Loi n° 2009-20 du 13 avril 2009, portant dispositions exceptionnelles relative à la retraite des professeurs de l’enseignement supérieur.
Décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche. FR
Décret n° 2008-2716 du 04 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement. FR
Circulaire n° 08/62 du 24 juillet 2008, du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, concernant le plagiat dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. AR
Décret n° 2008-2422 du 23 juin 2008, relatif au plagiat dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur. FR
Décret n° 2007-11712 du 05 juillet 2007,portant création d’une indemnité d’encouragement au développement des compétences au profit des professeurs de l’enseignement supérieur, des maîtres de conférences et des maîtres assistants chargés de l’encadrement des thèses de doctorat et des mémoires de mastères.
Loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000, modifiant et complétant la loi n° 89-70 du 28 Juillet 1989 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique. FR
Décret n° 97-1802 du 3 septembre 1997, modifiant et complétant le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités. FR
Décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités.
Loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique. FR
Circulaire n° 08/68 : contrats de recherche dans le cadre de la réalisation de projets et programmes de la recherche scientifique. AR
Circulaire n° 09/37 : Principales innovations introduites par le nouveau décret relatif à l’organisation des laboratoires de recherche et des unités de recherche explicitant les mesures pratiques de son exécution. AR